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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Le site est la propriété d' Ax'Ho Société Firplast SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ax’ho Société Firplast SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ax’ho Société Firplast SAS ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Ax’ho Société Firplast SAS sont disponibles dans notre magasin ouvert au public. 3. Disponibilité Ax’ho Société Firplast livrera sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 72h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par téléphone au 04.37.25.03.95 ou par e-mail à contact@axho.com. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part de l’acheteur, sa commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles lui seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par virement bancaire ou par chèque. 4. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ax’ho Société Firplast SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ax’ho Société Firplast SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 5. Livraison Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi dans un délai de 4 à 5 jours suivant la réception de la commande. Les frais de livraison sont forfaitaires pour l'ensemble de la France métropolitaine : 9€ TTC. (Port gratuit à partir de 200 € TTC de commande) Pour les livraisons dans les Dom Tom ou l'étranger, le client devra au préalable contacter Ax’ho Société Firplast par e-mail à contact@axho.com ou par téléphone au 04.37.25.03.95, afin de connaître les frais de livraison. Ax’ho Société Firplast se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 6. Rétractation En raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité à une soirée, le délai de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les articles de déguisement du site www.axho.com (chapeaux, costumes, perruques, masques, maquillage, loups, accessoires de déguisement…) Pour les autres articles, vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Société Firplast Magasin Ax’ho 4 Rue de Provence 69800 Saint Priest En cas d'exercice du droit de rétractation, Ax’ho Société Firplast est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai maximum de 15 jours. 7. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ax’ho Société Firplast se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 8. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ax’ho Société Firplast. Paiement en ligne : le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le système MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque BNP Paribas dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ax’ho Société Firplast se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Paiement par chèque : réglez vos achats par chèque avec l'ordre de Ax'ho Firplast en nous l’envoyant accompagné de votre confirmation de commande reçue par mail. Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Si dans un délai de 8 jours aucun règlement ne nous est parvenu votre commande sera annulée. Adresse pour le chèque : Société Firplast Magasin Ax’ho 4 Rue de Provence 69800 Saint Priest Paiement par mandat administratif : choisissez le mode de règlement « mandat administratif» et envoyez nous votre confirmation de commande reçue par mail accompagné du bon de commande de votre administration. Adresse pour mandat : Société Firplast Magasin Ax’ho 4 Rue de Provence 69800 Saint Priest Paiement par virement bancaire : choisissez le mode de règlement « virement » en fin de commande. Voici nos coordonnées bancaires: Nom banque : BNP PARIBAS Domiciliation : BNP PARIBAS LYON METROP. ENT Code banque : 30004 Code agence : 01419 Numéro de compte : 00010046975 Clé RIB : 91 Code IBAN : FR76 3000 4014 1900 0100 4697 591 BIC : BNPAFRPPLPD Votre commande sera prise en compte dès réception de votre règlement. Si dans un délai de 8 jours aucun virement n’est effectué sur notre compte, la commande sera annulée. 9. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Ax’ho Société Firplast ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ax’ho Société Firplast sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 10. e-Mailing List Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des e-mail de prospection de Ax’ho Société Firplast. Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonné devra envoyer un e-mail à contact@axho.com ou sur le site internet à l'adresse : http://www.axho.com. 11. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Ax’ho Société Firplast. De plus, Ax’ho Société Firplast s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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