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1. Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre Ax’ho Société Firplast SAS et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de Ax’ho Société Firplast SAS ne pourra être engagée. Les
produits proposés à ses clients par Ax’ho Société Firplast SAS sont
disponibles dans notre magasin ouvert au public.
3. Disponibilité
Ax’ho
Société Firplast livrera sous réserve des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,
l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en
rupture. L’acheteur aura alors 72h ouvrées (hors week-end et jours
fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous
contactant par téléphone au 04.37.25.03.95 ou par e-mail à contact@axho.com.
Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part de
l’acheteur, sa commande sera envoyée avec les articles disponibles et
seuls ces articles lui seront facturés. Les articles indisponibles
seront remboursés par virement bancaire ou par chèque.
4. Commande
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ax’ho
Société Firplast SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. Ax’ho Société Firplast
SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées par GLS ou Colissimo suivi dans un délai moyen de 2/3 jours suivant la réception de la commande. Les frais de livraison sont forfaitaires pour l'ensemble de la France métropolitaine : 7.5€ TTC par GLS et 9€ TTC par Colissimo. Pour la Suisse et la Belgique les frais de livraison sont de 18 € TTC. (Port gratuit à partir de 75 € TTC de commande) Pour les livraisons dans les Dom Tom ou l'étranger, le client devra au préalable contacter Ax’ho Société Firplast par e-mail à contact@axho.com ou par téléphone au 04.37.25.03.95, afin de connaître les frais de livraison.
Le délai de livraison se divise en deux temps :
1/ Le délai de préparation : 24 h Temps nécessaire pour nos
services d'enregistrer votre commande, la traiter, préparer votre colis et le
mettre à disposition du service d'acheminement. En jour ouvré, et dans la
mesure des stocks disponibles, les délais de préparation sont de 24H. (où 48H00
maximum en période de forte activité)
Par exemple : Une commande passée avant 12h est traitée le jour même et
votre colis remis à GLS, Chronopost ou Colissimo avant 16h (ou le lendemain au plus
tard en période de forte activité). L'ensemble des commandes passées le vendredi après 12h00, le
samedi et le dimanche sont traitées le Lundi matin et remis à GLS, Chronopost ou
Colissimo avant 16h le lundi.
2/ Le délais d'acheminement : 24/48 h Temps nécessaire à notre
prestataire pour livrer votre colis à l'adresse de livraison figurant sur votre
commande. Les délais d´acheminement sont de 24 heures par Chronopost et GLS, et de 48h
par Colissimo. GLS et La Poste vous remettent le colis en main propre contre signature.
En cas d'absence, ils vous laissent un avis de passage en boite aux
lettres. Les services Colissimo et Chronopost déposent le colis en
bureau de Poste. GLS vous livre en 24h en journée, il est important
que vous nous communiquiez le maximum d'informations pour faciliter la
livraison (adresse professionnelle, adresse complète, codes d’accès,
indications routières, possibilité de déposer chez un voisin ...). En
cas d'absence, une deuxième présentation est prévue à une date que vous
nous communiquerez et que vous communiquerez directement à GLS.
Lors de la remise de votre colis à GLS, Chronopost ou à
Colissimo, le service client de www.axho.com vous informe par mail de votre
numéro de suivi de colis. En cas de retard d’expédition de votre commande vous serez
informé par téléphone ou par mail par notre service commercial.
Colis "hors norme postale" Un colis est considéré "non mécanisable" par la Poste dès que l'un des côtés fait plus d'1 mètre de long. La surtaxe calculée est onéreuse. Cela concerne les commandes comprenant des nappes, des balais ... Les colis hors gabarit sont, à compter du 15/09/12, expédié par GLS. Ax’ho
Société Firplast se décharge de son obligation de livrer dans les
délais en cas de grève de la Poste. Il est convenu qu'une non livraison,
une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire
l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une
commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne
règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 6. Rétractation En
raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité
à une soirée, le délai de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code
de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les articles de
déguisement du site www.axho.com (chapeaux, costumes, perruques,
masques, maquillage, loups, accessoires de déguisement…). En cas de non satisfaction des produits, contactez-nous. Pour les
autres articles, vous avez 7 jours à compter de la réception des
articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels à l'adresse suivante :
Société Firplast Magasin Ax’ho 4 Rue de Provence 69800 Saint Priest En
cas d'exercice du droit de rétractation, Ax’ho Société Firplast est
tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de port. Le remboursement est effectué par
virement bancaire ou par chèque dans un délai maximum de 15 jours.
7. Prix
Les
prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors
frais de livraison. Ax’ho Société Firplast se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes (sous réserve de disponibilité). Le prix indiqué dans la
confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et
de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ax’ho Société Firplast.
Paiement en ligne : le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le système MERCANET
vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque BNP
Paribas dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est
donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue
directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par
le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N°
sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas. La
commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ax’ho
Société Firplast se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque :
réglez vos achats par chèque à l'ordre de Ax'ho Firplast en nous
l’envoyant accompagné de votre confirmation de commande reçue par mail.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Si dans un
délai de 8 jours aucun règlement ne nous est parvenu votre commande sera
annulée. Adresse pour le chèque : Société Firplast Magasin Ax’ho 4 Rue de Provence 69800 Saint Priest
Paiement par mandat administratif :
choisissez le mode de règlement « mandat administratif» et envoyez nous
votre confirmation de commande reçue par mail accompagné du bon de
commande de votre administration. Adresse pour mandat : Société Firplast
Magasin Ax’ho
4 Rue de Provence
69800 Saint Priest
Paiement par virement bancaire : choisissez le mode de règlement « virement » en fin de commande. Voici nos coordonnées bancaires: Nom banque : BNP PARIBAS Domiciliation : BNP PARIBAS LYON METROP. ENT Code banque : 30004 Code agence : 01419 Numéro de compte : 00010046975 Clé RIB : 91 Code IBAN : FR76 3000 4014 1900 0100 4697 591 BIC : BNPAFRPPLPD
Votre
commande sera prise en compte dès réception de votre règlement. Si dans
un délai de 8 jours aucun virement n’est effectué sur notre compte, la
commande sera annulée.
9. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. Ax’ho Société Firplast ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ax’ho Société
Firplast sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses
situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le
Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. e-Mailing List
Tout
inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des e-mail de prospection
de Ax’ho Société Firplast. Pour ne plus être abonné à la mailing-list,
l'abonné devra envoyer un e-mail à contact@axho.com ou se désabonner en cliquant sur le lien de la newsletter.
11. Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la
non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concerne, qu'il peut exercer auprès de Ax’ho Société Firplast. De plus,
Ax’ho Société Firplast s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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