CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Identification du vendeur
La société SAS FIRPLAST / Marque AX’HO au capital de 600 000
Euros.
RCS Lyon : 327 963 021
Siège : 4 rue de Provence – 69800 SAINT PRIEST
Tel. : 04.37.25.03.95
Fax : 04.78.20.54.40
2 – Loi applicable
" Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et les produits proposés à la vente sont conformes à la
réglementation française. Le cas échéant, il appartient
au client étranger de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ;
la responsabilité de Firplast / marque Ax’ho ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger
où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents ".
3 – Présentation des produits
" Les caractéristiques des produits proposés à
la vente sont présentées dans la rubrique ‘catalogue’. Les photographies
n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société
Firplast / marque Ax’ho ne peut être engagée si des erreurs s’y
sont introduites ".
4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement
du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera
informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
Firplast / marque Ax’ho peut être amené à remplacer un article
indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité
identique ou supérieure au même prix.
5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien " confirmez
votre commande " en bas de la page " Récapitulatif
de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande
et les présentes conditions de vente.
6 – Livraison
" La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine
d’environ 8 à 15 jours pour une livraison à domicile à
compter de :
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur ".
7 – Service après-vente
" Pour toute information, question ou réclamation, le client
peut s’adresser du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures
à 17 heures au Service Relation Clients de la société Firplast
/ marque Ax’ho.
8 – Déchéance du terme
Le minimum de commande est de 30 €.
9 – Transport
Une participation forfaitaire au frais de traitement de 9 Euros TTC sera
demandée pour la France métropolitaine, pour toutes autres destinations,
merci de nous contacter.
10 – Satisfait ou remboursé
" Le client dispose de sept jours à compter de la livraison
pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception
de celui-ci par la société Firplast / marque Ax’ho. Toutefois,
les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont
pas repris ".
NB : cette clause n’est valable que pour les particuliers et non pour les professionnels.
11 – Confidentialité des données
" Les données nominatives fournies par le client ne sont
pas diffuées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse
du client, intégrées dans le fichier clients de la société
Firplast / marque Ax’ho.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose
à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer
ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de
la société".
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL 128 bit (Secure Socket Loyer).
Ax’ho
4 rue de provence
69800 SAINT PRIEST
Tel : 04.37.25.03.95
Fax : 04.78.20.54.40